Adopter FAC-SIMILE DENUNCIA
Croisé · Mâle · Senior · 19 ans
ANIME TU PEUX FAIRE LA DIFFÉRENCE ! Envoyez-nous votre signalement avec des photos, l’adresse et le nom du Restaurant, Ville à SIGNALER LES RESTAURANTS ET LES COMMERCES QUI AFFICHENT DES ECREVES OU DES ECREVISSES SUR LE GLACIAGE ET AVEC LES PINCES LIEES. Cela est interdit par la loi italienne et pratiqué par 40 % des Restaurants de poisson ! Ci-dessous vous trouverez le MODELE DE DENONCIATION à copier et remplir avec vos données, l’adresse du restaurant et les photos des Ecreves que vous avez vues sur le glaçage avec les pinces liées. – Présentez-le au COMMANDO DES CARABINIERI DE VOTRE ZONE ou – envoyez-le par courrier recommandé à LA PROCURE DE LA RÉPUBLIQUE AU TRIBUNAL ORDINAIRE DE VOTRE VILLE. PROCURE DE LA RÉPUBLIQUE AU TRIBUNAL ORDINAIRE DE — COMMANDO DES CARABINIERI — Je soussigné………, né à…… le……., résidant à…… dans la rue……, ai l’honneur de présenter à Votre Excellence ce qui suit. Je souhaite signaler un fait qui a désormais pris des dimensions inquiétantes, en particulier l’exposition d’ecrevettes, d’écrevisses et d’autres crustacés vivants dans les supermarchés et restaurants dans des conditions tout à fait inacceptables et manifestement illégales, c’est-à-dire sur le glaçage et/ou avec les pinces liées. Cette pratique honteuse, « justifiée » par la volonté de rendre évident que le produit mis en vente est le plus frais possible, entraîne un conflit insurmontable entre la logique du marché et les règles de bonne gestion de ces animaux, qui peuvent être vendus vivants, mais certainement pas soumis à ce genre de tortures. C’est ce que j’ai pu constater à l’intérieur du commerce……, sis……, dans la rue……, numéro civique, dans la ville de……. Une scène qui a suscité ma indignation (et celle de……), pour la souffrance évidente infligée à ces pauvres animaux, contraints à rester sur le glaçage et incapables de faire le moindre mouvement. En soutien de la véracité des faits illicites exposés, j’ai réalisé les preuves photographiques, qui sont jointes (annexe 2). Il est évident que la situation décrite ci-dessus est seulement un moyen inutile et gravissime de torture de ces pauvres animaux, soumis à des traitements incompatibles avec leur nature, uniquement pour assurer un revenu plus élevé (la fameuse « garantie de fraîcheur ») au gérant du lieu. Au mérite des faits exposés, il ressort clairement que la configuration de l’article 544-bis et/ou celle de l’article 727 du code pénal est intégrée. En effet, la première norme citée sanctionne la conduite de « quiconque, par cruauté ou sans nécessité, cause la mort d’un animal ». Spécifiquement, la configuration de l’article 544-bis du code pénal punit toute hypothèse d’assassinat causant une souffrance, peu importe que l’animal tué soit ou non domestique, car elle fait référence générale à sa mort, sans pouvoir distinguer différents types d’animaux (Tribunal de Florence, 3 août 2009). Je considère utile de rapporter le contenu de l’avis exprimé par le Ministère de la Santé – avis du 29 juillet 2007 – concernant spécifiquement la « souffrance des écrevisses et écrevissez vivantes avec les pinces liées et sur lit de glace pendant la phase de commercialisation » (annexe 3), selon lequel « le positionnement des animaux sur la glace, même emballé dans des sacs hermétiques, est absolument inapproprié comme méthode anesthésique ou comme méthode de stockage, car le contact direct avec la glace provoque une déséquilibre de la réfrigération, un changement soudain de température, un choc hypoosmotique de l’eau de fonte ou de la condensation, une hypoxie et un stress anaérobie ». Quant à la pratique de maintenir les pinces des crustacés liées, le même avis cité ci-dessus souligne que « la liaison prolongée des pinces, outre le fait de provoquer une atrophie musculaire et l’inhibition de l’alimentation si naturelle, cause une interférence bien plus importante avec les comportements de menace/défense, en particulier si la couleur de la bande élastique altère l’efficacité des signaux de communication visuelle intra et interspécifique. L’application de la bande sur des animaux frais après mue peut déformer et affaiblir les pinces. La libération occasionnelle de la pince chez certains animaux peut provoquer des dommages graves par agression d’autres animaux liés présents dans le bac ». Il est également noté que d'autres formes de détention des crustacés à l'intérieur des expositions peuvent être source de maltraitance, en particulier le jeûne prolongé, le manque de contrôle de la température, l'exposition à une lumière directe et intense. Tout ce qui vient d'être dit rend évident que même si, théoriquement, on ne considère pas intégrée la configuration de l'article 544-ter du code pénal, il devrait tout de même être reconnue l'hypothèse de l'article 727 du code pénal dans la partie où il sanctionne la conduite de qui détient des animaux dans des conditions incompatibles avec leur nature. En effet, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, pour intégrer l'hypothèse de l'article 727 du code pénal, il n'est pas nécessaire que le sujet ait la volonté d'agir cruellement contre l'animal, ni que celui-ci subisse une lésion physique, la souffrance pouvant consister uniquement en des douleurs (Cass., Sect. III, 13 novembre 2007, n° 175). De même, on mentionne le fait que les comportements qui constituent le délit de maltraitance d'animaux, même dans la version modifiée de l'article 727 du code pénal, ne sont pas seulement ceux qui offensent le sentiment commun de pitié et de bonté envers les animaux, suscitant la répugnance pour leur cruauté évidente, mais aussi ceux qui affectent la sensibilité de l'animal, lui causant une douleur (Cass., Sect. III, 7 novembre 2007, n° 44287). En raison de tout cela, par le présent acte, je dépose une plainte – plainte contre le responsable du commerce……, sis……, dans la rue……, ainsi que contre toute personne ayant coopéré ou participé au délit, concernant les configurations des articles 544-bis et/ou 727 du code pénal, ou toute autre hypothèse que Votre Excellence jugera adaptée aux faits exposés. Fait constaté à……, le……. Je demande d'être informé, conformément à l'article 408, paragraphe II du code d'instruction criminelle, de toute demande d'archivage éventuelle. Je demande d'être informé, conformément à l'article 406, paragraphe III du code d'instruction criminelle, de toute demande d'extension du délai des investigations préliminaires. Je déclare m'opposer à l'émission d'un arrêt de condamnation pénale. FACULTATIF POUR LA PLAINTE : protection de mes intérêts en tant que victime du crime, dans la qualité de président de l'Association mentionnée ci-dessus, je désigne comme mon avocat l'Avv. du barreau de……, dont le cabinet se trouve à……, rue……, n°……(tél…….– fax …….pc…….) auprès duquel je désigne mon domicile. Je délègue au dépôt du présent acte de plainte – plainte le défenseur désigné, Avv.…… Les pièces joints à cet acte sont : 1. N. preuves photographiques provenant du commerce……, daté……. FACULTATIF (vous le trouvez sur la page Facebook Animalisti Italiani ou sur www.animalisti.it ou vous pouvez le demander au 06.780.41.7
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ANCHE TU PUOI FARE LA DIFFERENZA! Inviaci la tua segnalazione con foto, indirizzo e nome del Ristorante, Città a DENUNCIA I RISTORANTI E I NEGOZI CHE ESPONGONO ARAGOSTE O ASTICI SUL GHIACCIO E CON LE CHELE LEGATE. È vietato dalla Legge italiana e praticato dal 40% dei Ristoranti di pesce! Di seguito trovi il FAC-SIMILE DENUNCIA da copiare e compilare con i tuoi dati, indirizzo del ristorante e foto delle Aragoste che hai visto sul ghiaccio con le chele legate. – Presentalo al COMMANDO DEI CARABINIERI DELLA TUA ZONA oppure – Invialo con Raccomandata alla PROCURA DELLA REPUBBLICA PRESSO IL TRIBUNALE ORDINARIO DELLA TUA CITTA'. PROCURA DELLA REPUBBLICA PRESSO IL TRIBUNALE ORDINARIO DI — COMMANDO DEI CARABINIERI — Io sottoscritto…………..,nato a …… il……., residente a…… in Via……, mi pregio esporre alla S.V. Ill.ma quanto segue. Voglio segnalare un fatto che ha assunto ormai da tempo dimensioni preoccupanti, e mi riferisco, in particolare, all’ostensione di aragoste, astici ed altri crostacei vivi all’interno di supermercati e ristoranti in condizioni del tutto inaccettabili, e palesemente illegali, ovvero sul ghiaccio e/o con le chele legate. Questa vergognosa pratica, “giustificata” dalla volontà di rendere palese che il prodotto messo in vendita sia il più fresco possibile, fa sì che la logica di mercato entri in insanabile conflitto con le regole di corretta gestione di questi animali, i quali possono sì essere commerciati vivi, ma certo non sottoposti a questo genere di torture. Ciò è quanto hopotuto verificare all’interno dell’esercizio commerciale ……., sito in ….alla via …..numero civico, nella città di………. Una scena che ha suscitato la mia indignazione ( e quella di………), per la evidente sofferenza inflitta a quei poveri animali, costretti a stazionare sul ghiaccio ed impossibilitati a compiere il benché minimo movimento. A supporto della veridicità dei fatti illeciti ora esposti, ho realizzato i reperti fotografici, che si allegano (all.2), È evidente che lo stato di cose appena descritto è solo un inutile e gravissimo mezzo di tortura di questi poveri animali, sottoposti a trattamenti incompatibili con la loro natura, al solo fine di assicurare un maggior introito (la tanto sventolata “garanzia di freschezza”) al gestore del locale. Nel merito dei fatti esposti emerge in maniera lampante come debba ritenersi integrata la fattispecie di cui all’art. 544-bis e/o quella di cui all’art. 727 c.p. Ed infatti, la norma per prima richiamata sanziona la condotta di “chiunque, per crudeltà o senza necessità, cagiona la morte di un animale”. Nello specifico, la fattispecie di cui all’art. 544-bis c.p. punisce ogni ipotesi di uccisione tale da provocare sofferenza, a nulla rilevando il fatto che l’animale ucciso sia o meno domestico, dal momento che essa fa generico richiamo alla morte dello stesso, senza che possa operarsi una distinzione fra diversi tipi di animali (Trib. Firenze, 3 agosto 2009). Ritengo utile riportare il contenuto del parere espresso dal Ministero della Salute – parere del 29 luglio 2007 – proprio sulla “sofferenza di aragoste e astici vivi con chele legate e su letto di ghiaccio durante la fase di commercializzazione” (all.3), secondo cui “il posizionamento degli animali sul ghiaccio, anche se avvolto in sacchetti a tenuta, è assolutamente inappropriato sia come metodo anestetico che come metodo di stoccaggio, in quanto il contatto diretto con il ghiaccio determina asimmetria della perfrigerazione, sbalzo improvviso di temperatura, shock ipoosmotico da acqua di scioglimento o da condensa, ipossia e stress anaerobico”. Quanto, poi, alla pratica di tenere le chele dei crostacei legate, il medesimo ed appena citato parere rileva che “la legatura prolungata delle chele, oltre a determinare atrofia muscolare e inibizione dell’alimentazione se naturale, causa la ben più importante interferenza con i comportamenti di minaccia/difesa, in particolare se il colore della banda elastica è tale da alterare l’efficacia dei segnali di comunicazione visiva intra ed interspecie. L’applicazione della banda in animali freschi di muta può distorcere e indebolire le chele. L’occasionale liberazione della chela in singoli animali può provocare gravi danni da aggressione ad altri animali legati presenti nel vivaio”. Si rileva, ulteriormente, che anche altre forme di detenzione dei crostacei all’interno delle esposizioni può essere cagione di maltrattamento dei medesimi e, segnatamente, il digiuno prolungato, il mancato controllo della temperatura, l’esposizione a luce diretta ed intensa. Tutto quanto appena detto rende palese che anche ove, in astratta teoria, non si ritenesse integrata la fattispecie di cui all’art. 544-ter c.p. dovrebbe nondimeno dirsi ricorrente l’ipotesi di cui all’art. 727 c.p. nella parte in cui sanziona la condotta di chi detiene animali in condizioni incompatibili con la loro natura. Ed infatti vale ricordare che, secondo la giurisprudenza, per integrare l’ipotesi di cui all’art. 727 c.p. non è necessaria la volontà del soggetto agente di infierire sull’animale, né che quest’ultimo riporti una lesione all’integrità fisica, potendo la sofferenza consistere in soli patimenti (Cass., Sez. III, 13 novembre 2007, n. 175). Del pari si intende fare menzione della circostanza per cui configurano il reato di maltrattamenti di animali, anche nella formulazione novellata di cui all’art. 727 c.p., non soltanto quei comportamenti che offendono il comune sentimento di pietà e mitezza verso gli animali, destando ripugnanza per la loro aperta crudeltà, ma anche quelle condotte che incidono sulla sensibilità dell'animale, arrecandogli un dolore (Cass., Sez. III, 7 novembre 2007, n. 44287). In ragione di tutto quanto esposto, con il presente atto presento denuncia – querela nei confronti del responsabile dell’esercizio commerciale …., sito in ….., alla via ……., e di chiunque sia con lui concorso o abbia cooperato nel reato, in ordine alle fattispecie di cui agli artt. 544-bis e/o 727 c.p., ovvero di ogni altra ipotesi che la S.V. ravvisi nei fatti esposti. Fatto accertato in ……. , il ……. Chiedo di essere avvisato, ai sensi dell’art. 408 co. II c.p.p., dell’eventuale richiesta di archiviazione. Chiedo di essere avvisato, ai sensi dell’art. 406, co. III, c.p.p., dell’eventuale richiesta di proroga del termine delle indagini preliminari. Dichiaro di oppormi all’emissione del decreto penale di condanna. FACOLTATIVO PER LA DENUNCIA: tutela dei miei interessi di persona offesa dal reato, nella qualità di Presidente dell’Associazione su indicata, nomino proprio difensore l’Avv. del Foro di ……con Studio ivi alla Via ……n. …….( tel…….– fax …….pec …….) presso il quale eleggo domicilio. Delego al deposito del presente atto di denuncia – querela il nominato difensore, Avv. ….. Si allegano al presente atto: 1. N. reperti fotografici tratti dall’esercizio commerciale ……. in data ……. FACOLTATIVO ( lo trovate su pagina FB Animalisti Italiani o su www.animalisti.it o potete richiederlo allo 06.780.41.71 – ) 2. Parere del Ministero della Salute su “sofferenza di aragoste e astici vivi con chele legate e su letto di ghiaccio durante la fase di commercializzazione”. Roma, ……. ………………
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