Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement et champ d'application

La présente politique de confidentialité s'applique au site tailharbor.eu et aux services associés (ci-après « TailHarbor », « nous », « notre »). TailHarbor est une plateforme européenne de mise en relation entre adoptants potentiels et refuges animaliers à travers l'Europe.

La version française de cette politique s'adresse aux personnes résidant en France, en Belgique, au Luxembourg ainsi qu'en Suisse romande. Lorsque des dispositions impératives divergent — notamment entre le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la nouvelle loi suisse sur la protection des données (nLPD) — les deux régimes sont mentionnés.

Le responsable du traitement au sens de l'art. 4 § 7 RGPD, respectivement de l'art. 5 let. j nLPD, est :

TailHarbor
E-mail : privacy@tailharbor.eu

Les coordonnées complètes de l'éditeur figurent dans les Mentions légales du site.

2. Données à caractère personnel traitées

Nous traitons les catégories de données suivantes :

Données de compte : lors de la création d'un compte via notre prestataire d'authentification Clerk Inc., nous recueillons votre nom, votre adresse e-mail et, le cas échéant, votre photo de profil.
Données d'utilisation et d'audience : nous collectons des mesures d'audience pseudonymisées — pages consultées, requêtes de recherche, interactions avec les fiches animaux — via Google Analytics 4, avec anonymisation IP activée.
Favoris et recherches enregistrées : si vous enregistrez des animaux ou des recherches, ces préférences sont stockées en lien avec votre compte.
Demandes de contact : lorsque vous adressez une demande à un refuge via notre plateforme, nous conservons le contenu de la demande et les coordonnées nécessaires à la transmission.
Journaux serveur : à chaque consultation, notre hébergeur traite des données techniques (adresse IP, date, heure, ressource demandée, agent utilisateur) sous forme pseudonymisée à des fins d'exploitation.

3. Finalités et bases juridiques

Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes, sur les bases juridiques indiquées :

Fourniture du service et gestion de compte — art. 6 § 1 b RGPD (exécution du contrat ou mesures précontractuelles).
Transmission de demandes de contact aux refuges — art. 6 § 1 b RGPD.
Mesure d'audience et amélioration de la plateforme — art. 6 § 1 f RGPD (intérêt légitime à un service performant) et, lorsque vous y avez consenti via le bandeau cookies, art. 6 § 1 a RGPD.
Publicité ciblée via Google AdSense — art. 6 § 1 a RGPD (consentement recueilli via le bandeau cookies).
Respect des obligations légales de conservation et d'information — art. 6 § 1 c RGPD.
Constatation, exercice et défense de droits en justice — art. 6 § 1 f RGPD.

4. Destinataires et sous-traitants

Nous ne vendons pas vos données. Toute communication à un tiers se fait uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service ou avec votre consentement. Les sous-traitants et destinataires suivants reçoivent des données :

Clerk Inc. (États-Unis) — authentification et gestion des utilisateurs.
Google Ireland Ltd. — mesure d'audience via Google Analytics 4 et diffusion publicitaire via Google AdSense.
Cloudflare, Inc. (États-Unis) — diffusion de contenu, sécurité et stockage d'images (R2).
Meta Platforms Ireland Ltd. — modules sociaux et pixels publicitaires, uniquement après recueil du consentement.
Stripe Payments Europe Ltd. — traitement des paiements pour les dons et fonctionnalités payantes.
Refuges et associations de protection animale — lors d'une demande de contact, les informations nécessaires sont transmises au refuge sélectionné, qui les traite sous sa propre responsabilité.

5. Transferts hors UE / Espace économique européen

Certains prestataires mentionnés à l'art. 4 traitent des données en tout ou partie en dehors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis.

Pour les utilisateurs résidant en France, en Belgique ou au Luxembourg, un transfert vers un pays tiers n'a lieu que si un niveau de protection adéquat existe au sens de l'art. 45 RGPD — par exemple pour les destinataires certifiés au titre du EU-U.S. Data Privacy Framework — ou si des garanties appropriées au sens de l'art. 46 RGPD sont en place, en règle générale les clauses contractuelles types de l'UE dans leur version en vigueur. Des mesures complémentaires sont évaluées et documentées au cas par cas.

Pour les utilisateurs résidant en Suisse, toute communication à l'étranger s'effectue conformément aux art. 16 et suivants nLPD. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) publie la liste des États offrant un niveau de protection adéquat ; si l'État de destination n'y figure pas, le transfert repose sur des garanties reconnues par le PFPDT, notamment les clauses contractuelles types suisses ou la version des clauses de l'UE adaptée à la Suisse (art. 16 al. 2 let. d nLPD).

6. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Pour les cookies de mesure d'audience, de marketing, de personnalisation et autres technologies comparables, nous recueillons votre consentement via le bandeau cookies. Le fondement juridique applicable dépend de votre lieu de résidence habituelle :

France : art. 82 de la loi Informatique et Libertés (n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) en liaison avec l'art. 6 § 1 a RGPD pour le consentement, conformément aux lignes directrices CNIL de 2020.
Belgique : art. 129 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en liaison avec l'art. 6 § 1 a RGPD.
Luxembourg : art. 3 al. 5 de la loi modifiée du 30 mai 2005 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques en liaison avec l'art. 6 § 1 a RGPD.
Suisse : art. 6 al. 6 nLPD (consentement requis pour le traitement de données sensibles ou le profilage à risque élevé) et art. 45c LTC (obligation d'information lors du recours aux cookies). Le droit suisse ne prévoit pas, à ce jour, d'obligation générale de consentement préalable type RGPD pour les cookies de mesure d'audience ; nous appliquons néanmoins vos préférences exprimées via le bandeau de manière uniforme.

Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l'avenir, en modifiant vos choix dans le bandeau cookies ou en supprimant les cookies depuis votre navigateur. Le retrait ne porte pas atteinte à la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

7. Durée de conservation

Vos données ne sont conservées que le temps nécessaire à la finalité poursuivie, sous réserve des obligations légales de conservation :

Données de compte jusqu'à la suppression du compte utilisateur.
Demandes de contact en principe jusqu'à douze mois après l'aboutissement de la mise en relation, sauf obligation de conservation contraire.
Journaux serveur en règle générale 14 jours au maximum, sauf en cas d'incident de sécurité justifiant une conservation plus longue.
Mesures d'audience sous forme pseudonymisée jusqu'à 14 mois (paramétrage par défaut de Google Analytics 4).

8. Vos droits

Vous disposez à notre égard des droits suivants sur les données vous concernant. Entre parenthèses, la disposition applicable selon le RGPD (FR/BE/LU) ou la nLPD (CH) :

Droit d'accès (art. 15 RGPD / art. 25 nLPD),
Droit de rectification des données inexactes ou de complétion des données incomplètes (art. 16 RGPD / art. 32 al. 1 nLPD),
Droit à l'effacement — « droit à l'oubli » (art. 17 RGPD / art. 32 al. 2 let. c nLPD),
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD ; en Suisse, droit d'exiger le blocage de la communication, art. 32 al. 2 let. b nLPD),
Droit à la portabilité des données / droit à la remise (art. 20 RGPD / art. 28 nLPD),
Droit d'opposition au traitement fondé sur l'art. 6 § 1 f RGPD (art. 21 RGPD) ou sur un intérêt légitime prépondérant (art. 30 al. 2 let. b nLPD),
Droit de retirer un consentement donné, avec effet pour l'avenir (art. 7 § 3 RGPD / art. 6 al. 6 nLPD).

9. Droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit de saisir l'autorité de contrôle compétente pour votre lieu de résidence :

France (art. 77 RGPD) : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (cnil.fr).
Belgique (art. 77 RGPD) : Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (autoriteprotectiondonnees.be).
Luxembourg (art. 77 RGPD) : Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 15 boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux (cnpd.public.lu).
Suisse (art. 49 nLPD) : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne (edoeb.admin.ch). Le PFPDT n'est pas une autorité de contrôle au sens du RGPD dotée d'un pouvoir de sanction administrative équivalent ; il s'agit d'une autorité d'enquête et d'information.

Choix de l'autorité

Au titre de l'art. 77 RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Pour les situations relevant du droit suisse, le PFPDT est compétent.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées prévues par l'art. 32 RGPD pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou destruction. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des communications (TLS), des contrôles d'accès et des audits de sécurité réguliers.

11. Mineurs

Notre service ne s'adresse pas aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 16 ans sans le consentement du titulaire de la responsabilité parentale.

12. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit d'adapter la présente politique pour tenir compte d'évolutions juridiques ou de modifications des traitements mis en œuvre. La version applicable est celle publiée sur le site ; la date de dernière mise à jour figure en tête de document.

13. Nous contacter

Pour toute question relative au traitement de vos données ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous écrire à privacy@tailharbor.eu.